Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2536C à l'amendement N° 2171C (Irrecevable)
Publié le 15 novembre 2018 par : M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Abad, M. Vialay, Mme Lacroute.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 60(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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