Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 504C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 77(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques, ainsi que les conséquences sociales, économiques, environnementales et budgétaires de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et des moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser, notamment en prenant en compte l'intensification récente des moyens et financiers déployés, pour mettre fin à cette pratique.
Exposé sommaire :
L'orpaillage clandestin est un fléau. Cette pratique s'affranchit de toutes les règles en vigueur dans l'exploitation aurifère.
Les normes en vigueur en France permettent une préservation de l'environnement et de la santé des travailleurs ainsi que des populations environnantes d'une exploitation intensive et sauvage.
Nous avons en outre bien pris en compte les remarques du rapporteur M. Olivier Serva, qui souhaitait que soit pris en compte dans cette demande de rapport l'intensification récente des moyens humains et financiers dans le cadre de l'opération Harpie (https ://www.defense.gouv.fr/fre/actualites/operations/fag-operation-harpie-un-premier-trimestre-tres-encourageant-pour-la-lutte-contre-l-orpaillage-illegal) afin d'avoir une évaluation plus juste.
Nous pouvons notamment penser à l'interdiction de l'usage de mercure, en vigueur depuis 2006, que les orpailleurs illégaux ne respectent pas malgré l'impact environnemental et sanitaire désastreux de l'usage du mercure dans l'exploitation aurifère.
Nous voulons faire le point sur la pratique de l'orpaillage illégal et de ses conséquences tant sur l'environnement et la santé publique que sur les finances publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.