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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 523C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2018 par : Mme Bassire, M. Poudroux, M. Viry, M. Bazin, M. Vialay, M. Masson, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Louwagie, M. Lorion.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Article 39(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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