Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 682C (Non soutenu)

(1 amendement identique : CF430C )

Publié le 29 octobre 2018 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières00
Désendettement de l'État0266 000 000
Soutien aux collectivités territoriales souhaitant établir une gratuité des transports publics(ligne nouvelle)266 000 0000
TOTAUX266 000 000266 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État au soutien des collectivités territoriales qui souhaitent rendre les transports collectifs urbains ou tous les transports publics gratuits (Livret transports de la France insoumise, page 16 https ://avenirencommun.fr/le-livret-transports/).

En France, comme à l’étranger, de nombreuses collectivités territoriales ont entamé une démarche ou réalisé une gratuité des transports en commun (Niort, Dunkerque, Compiègne, Neuves Maisons, Carchaix Plouguer, Gap, Aubagne, Manosque, Libourne, notamment https ://www.bfmtv.com/societe/carte-ces-villes-qui-ont-deja-ose-les-transports-en-commun-gratuits-1402708.html).

Nous estimons que cette démarche doit être encouragée, et proposons qu’à cet effet 226 millions d’euros soient transférés de l’action 01 du programme 755 au programme 754 pour financer un fonds de « Soutien aux collectivités souhaitant établir une gratuité des transports publics ».

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