Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 689C (Non soutenu)
(1 amendement identique : CF429C )
Publié le 29 octobre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 41(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 266 000 000 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 266 000 000 |
| TOTAUX | 266 000 000 | 266 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État à la promotion de la planification écologique. La seule dette réelle, étant bien la dette écologique…
A cet effet, nous proposons que 266 millions d’euros soient transférés de l’action 01 du programme 755 au programme 754 pour financer l’équipement des collectivités territoriales en transports en communs « verts » (action 01 Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières).
Face à la crise écologique et les difficultés d’accès aux services publics de nombreux administré.e.s, il n’est pas compréhensible que le Gouvernement veuille diminuer de -8,9 % (- 46,8 millions d’euros en prenant en compte l’inflation et la hausse de la population entre 2018 et 2019) le programme 754 qui finance les collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
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