Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 907C (Non soutenu)

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Pahun, M. Causse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la réforme du droit de francisation et de navigation et sur le financement du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander au gouvernement de présenter un rapport au parlement sur la réforme du DAFN qui finance actuellement le conservatoire du littoral, ainsi que la filière REP de recyclage des navires et la SNSM.

En effet, le gouvernement a annoncé une refonte profonde de DAFN pour 2020. Il semble important que les parlementaire puissent être informés sur les différentes modalités envisagées dans le but de pouvoir travailler sur le sujet en prévision du PLF pour 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.