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Proposés | Signés | |
---|---|---|
299 | Total | 3867 |
67 | adoptés | 799 |
56 | rejetés | 1260 |
26 | tombés | 254 |
90 | retirés | 962 |
15 | non soutenus | 90 |
43 | irrecevables | 456 |
2 | en attente | 46 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 26/06/2018, AFB-EKB a dit le 07/08/2018 :
Tout ce qui touche aux activités maritimes n'intéresse pas la caste dirigeante parisienne.
Merci Monsieur le député pour votre intervention concernant le rejet des sédiments et des résidus de dragage et la mise en place d'une filière de traitement. Riverains de la Baie de Seine, nous sommes victimes du rejet annuel de 5 millions de m3 de sédiments, situation que nous vivons depuis des ...
dans le cadre de la répression d'actes illicites en matière de navigation maritime, il serait opportun si l'occasion se présente de reprendre les discussions avec nos partenaires européens pour réactiver l'idée d'une flotte de navires type coast guard qui à mes yeux sont notamment une des solutio...
À propos d'une question écrite du 18/12/2018, Capitaine Med a dit le 05/03/2020 :
Merci M. Pahun d'avoir porté cette question en 2018. La réponse apportée en décembre 2019 n'apporte guère d'éclairage. Quelles issues de secours sont laissées aux modestes acteurs de la plaisance professionnelle, skipper indépendant ou société à taille humaine ? Rejoindre le modèle dominant ? Là...
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