Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, je suis fier de vous !

Alors que nous mettons un point final à l'examen du projet de loi relatif à l'économie circulaire, j'ai à l'esprit le grand moteur de mon engagement politique : l'océan, qu'il faut aujourd'hui protéger du plastique, du plastique mal trié, du plastique superflu, des microplastiques qui pourrissent nos mers à l'échelle du globe et sur toute la pr...

La mise en oeuvre de la consigne pourra être envisagée uniquement dans les collectivités dont le taux de collecte du plastique est insuffisant et où l'extension des consignes de tri n'a pas permis d'améliorer les résultats en la matière. Tout cela se fera en parfaite coordination avec les exécutifs des collectivités locales. J'invite les collec...

Et c'est avec bonheur que je paierai ma bouteille d'eau un peu plus cher en Corse ! Nous nous fixons désormais un nouveau rendez-vous : la rédaction des décrets d'application. Nous nous assurerons que chaque avancée est mise en application, que des solutions de remplacement existent bel et bien et que les filières s'engagent dans ce nouveau mo...

Nous constatons désormais un déséquilibre entre des étés secs et des hivers tellement humides que les tracteurs ne peuvent plus aller dans les champs. Il faut trouver les moyens de récupérer cette eau. La loi ELAN a été une première étape, mais il faut continuer d'avancer. Cette idée de récupérer des eaux de pluie pour un usage domestique est v...

Cet amendement a déjà été défendu, mais il me semble important d'insister. Nous avons déjà beaucoup avancé, ne serait-ce qu'en développant les dispositifs de ramassage des mégots de cigarettes par des incitations financières. Peut-être devrions-nous à présent saisir l'occasion d'inscrire dans la loi les modalités de la collecte des mégots dans ...

Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l'objectif de 100 % de plastiques recyclés. L'utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent,...

Actuellement, le ramassage des mégots est entièrement à la charge des collectivités ; ce coût comprend l'entretien des places publiques, sur lesquelles le mégot est le déchet que l'on retrouve le plus fréquemment. La REP sur les produits de tabac doit contribuer au financement de la prévention comme de la gestion de ces déchets. Le montant prév...

Je pourrais l'être, car je sais combien vous nous avez accompagnés dans ce combat contre les mégots, qui est resté dans l'ombre de celui sur la consigne alors qu'il revêt une importance primordiale.

Non, madame la rapporteure, car la REP reste à construire et son champ est vaste. J'ai reçu hier un SMS des buralistes, qui nous disent : « Allez de l'avant, nous vous aiderons et travaillerons avec vous. » Je vous assure que je n'ai pas souffert de la pression des tabatiers en la matière et je souhaite que nous adoptions l'amendement par scrut...

Voilà en effet un excellent exemple de recyclage. Le partenaire titre est très vigilant sur ce point. Si le marathon de Paris y arrive, il n'y a pas de raison qu'on n'y arrive pas ailleurs !

Je sais, madame la secrétaire d'État, que vous n'aimez pas trop les rapports : celui-ci vous demande de procéder à l'inventaire des décharges, sauvages ou non, présentes le long du littoral français et que la mer vient entamer du fait de l'érosion des côtes. L'exemple le plus connu se situe près de chez vous, madame la rapporteure, à Dollemard ...

Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages contenant du noir de carbone. Ces emballages, pourtant recyclables, finissent systématiquement enfouis ou incinérés car le noir de carbone les empêche d'être reconnus en tant que tels par les machines effectuant le tri. Douze mille tonnes de barquettes contenant du noir de carbone sont mis...

S'il vous plaît, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, expliquez-moi pourquoi. On sait que ces emballages ne sont pas repérés par les machines.

Madame le secrétaire d'État et madame la rapporteure, je vous remercie pour vos explications au bénéfice desquelles je retire l'amendement. J'espère vraiment que le système de malus sur les éco-contributions fera ses preuves afin d'éliminer le noir de carbone que les machines de tri ne parviennent pas à repérer malgré les progrès constants de l...

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous s'il vous plaît ne pas oublier d'intégrer les buralistes dans la composition de la gouvernance de la REP chargée des mégots, ainsi que des parlementaires qui pourront suivre le dossier ?

J'interviendrai brièvement, pour remercier Mme la rapporteure, ainsi que M. Garot et M. Lambert, d'avoir défendu ces mesures. Je regrette quelque peu que leur application soit remise à 2025, néanmoins je suis favorable à tout progrès dans la recherche de solutions au problème des microplastiques.

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre mot gentil. J'ai défendu mardi soir dans l'hémicycle le mécénat environnemental. Il permet de mener des travaux qui fondent notre action. Le navire Tara revient par exemple d'une mission de plusieurs mois visant à identifier les sources des microplastiques en Europe. Leurs premiers résultats s...

Je retire mon amendement, et remercie la secrétaire d'État ainsi que son cabinet : je sais que vous avez promu ces propositions le plus loin possible.

L'amendement s'inscrit dans la suite logique de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que nous avons adoptée ce matin. Il vise à renforcer les prérogatives du maire en matière de protection des espaces naturels en lui permettant, dans le cadre de ses prérogatives de police administrative, d'in...