Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La généralisation du tri à la source des biodéchets est un objectif que nous nous sommes fixé pour 2025. D'ores et déjà, cinquante collectivités territoriales le pratiquent. Madame la secrétaire d'État, je vous invite une nouvelle fois à venir vous en rendre compte par vous-même dans l'intercommunalité Lorient Agglomération. Cet objectif sera ...

On pourrait imaginer que les mâts d'éolienne intègrent la filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance. Le sujet mérite en tout cas d'être exploré et nous y travaillerons bien volontiers.

Je soutiendrai cet amendement et j'espère que le groupe MODEM, auquel j'appartiens, fera de même. En effet, élu d'une circonscription qui a le bonheur de compter trois îles – Belle-Île, Houat et Hoëdic – , je suis convaincu de l'importance du traitement des déchets à la source, afin que les déchets n'atteignent pas l'île. Nous avons eu tout à ...

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à inclure dans l'information délivrée aux consommateurs, à côté des données relatives aux produits, celles relatives au cycle de vie des emballages utilisés. Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibres de bambou peut apparaître comme une alternative séduisante à un contenant en plast...

Il s'agit d'un bon amendement qui vise à mettre en garde les metteurs en marché et à les inciter à opter pour des emballages de bonne qualité et recyclables. Je vous demande de l'adopter, sachant que l'enjeu n'est pas tant d'imposer un malus de 20 %aux producteurs que de les encourager à employer des emballages de bonne qualité.

Nous devons profiter du bonus-malus inscrit dans la loi pour inciter les producteurs à améliorer leurs pratiques. Je retire donc mon amendement au profit de celui de Mme Barbara Pompili.

Certes, l'objectif de 2040 peut paraître éloigné, mais dès 2020, il n'y aura plus de gobelets, plus d'assiettes, plus de cotons-tiges, plus de bouteilles d'eau en plastique dans la restauration ! En 2021, plus de pailles, plus de couverts, plus de touillettes, plus d'assiettes, plus de boîtes de fast-food, plus d'emballages de fruits et légumes...

Je regrette que nous en ayons si peu parlé en comparaison de la fin du plastique à usage unique en 2040. Il faut du temps pour certaines avancées.

En commission du développement durable, nous avons adopté le très bon amendement de Mme la rapporteure Kerbarh visant à créer un comité consultatif au sein de chaque éco-organisme. Ledit comité offrira en effet à ce dernier la faculté d'une gouvernance élargie pour assurer la représentation des différents secteurs et, à cette fin, sera composé ...

Cet amendement de mon collègue Patrick Loiseau vise à ce que les substances dangereuses puissent être extraites et éliminées, en faisant en sorte que les opérateurs de traitement de déchets aient un accès immédiat et simple aux informations relatives à la composition chimique des produits en fin de vie, pour leur appliquer le traitement le plus...

Il tend à sécuriser juridiquement le cas de la filière volontaire qui existe en matière d'agrofourniture, ADIVALOR, actuellement régie par un accord volontaire conclu avec le ministère de l'environnement.

J'invite M. Descoeur à lire le prochain numéro de Losange magazine, l'organe de promotion de buralistes, dans lequel vous trouverez une très belle interview croisée de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, et de Mme Delphine Bürkli, maire Les Républicains du 9e arrondissement et qui soutient ce projet avec force depuis ...

La commission a adopté un dispositif de reprise financée des mégots, seul à même de provoquer une prise de conscience à la hauteur de la pollution que ceux-ci génèrent et d'en améliorer radicalement la collecte ainsi que la valorisation. Je vous renouvelle mes remerciements, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, pour votre soutien...

C'est à mes yeux un très bon amendement, simple et de bon sens, à l'instar de ceux que nous défendons depuis le début de l'examen du projet de loi. Il va dans le sens de l'amendement de M. Perea que nous venons d'adopter. En effet, l'enjeu, c'est la réutilisation du contenant. Madame la rapporteure, vous vous inquiétez de possibles problèmes d'...

… mais ce n'est pas un problème : la vaisselle sera faite ! Sans même parler de précarité étudiante, c'est une bonne idée qui permettra d'éviter le gâchis alimentaire. Depuis ce matin, vous faites des choses fantastiques et je souhaite sincèrement que cela continue. Les étudiants en question prendront ainsi une habitude qu'ils transmettront ens...

Je vous invite, lorsque vous rentrerez chez vous ce soir, à regarder le trottoir : vous verrez le nombre de chewing-gums qui y sont collés, c'est effrayant.

Il vise à inscrire dans la loi la prise en compte des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics. Nous défendrons d'autres amendements sur cette question tout à l'heure.

Tous les deux visent à intégrer des critères de responsabilité sociétale des entreprises dans les commandes publiques. La RSE comprend des préoccupations sociales et environnementales. Nous souhaitons inclure dans le schéma d'achats publics des grandes collectivités un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises, pour v...

Avec le présent texte de loi, nous demandons des efforts importants aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités territoriales. L'État doit également en consentir. L'amendement que nous défendons vise à la création d'une stratégie pour un État exemplaire. M. le Premier ministre devrait bientôt annoncer des mesures en ce sens. Les disposi...

Cet amendement vise à exclure de la commande publique les personnes morales qui ont fait l'objet d'une condamnation pénale pour une infraction relevant de l'article L. 541-46 du code de l'environnement, qui sanctionne la gestion illégale des déchets. Pour être clair, il s'agit de renforcer le régime des sanctions applicables aux producteurs de...