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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° AC12C (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 1002C 1493C 1496C )

Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 71(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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