Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° AC48C (Rejeté)

Publié le 31 octobre 2018 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire081 895 852
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Transition vers la gratuité des études supérieures(ligne nouvelle)81 895 8520
TOTAUX81 895 85281 895 852
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer la faisabilité de la mise en place de la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe constitue pour nous l’unique solution de s’assurer que des étudiant·e·s ne renoncent pas à aborder un parcours universitaire en raison de la cherté, à la fois des études, et de la vie étudiante.

Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l’enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d’assurer une formation accessible à tou·te·s mais aussi pour favoriser la formation continue et faciliter la reprise d’études. Cela pourrait tout à fait être ébauché par la ponction des subventions données par l’État à des institutions privées, nous nous pouvons tout à fait douter de la compétence à délivrer des savoirs et à délivrer des diplômes ayant une valeur solide dans le monde professionnel.

Par conséquent, et afin d’assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons apporter l’ensemble des crédits de l’action 04 « établissements d’enseignement privés » à l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Transition vers la gratuité des études supérieures ».

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