Amendement N° CD5C (Rejeté)

La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de “l'eau paie l'eau”, permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Principe vertueux et de proximité, il a permis de corréler fiscalement mais aussi dans la conscience populaire, que chaque usager, du fait de sa consommation de la ressource, contribue à due proportion à la gestion intégrée de la ressource.

Toutefois, ce principe est progressivement mis à mal par l'État.

Cet amendement a donc pour but de supprimer toute nouvelle ponction sur le budget des Agences de l'eau afin de réaffirmer le principe de l'eau paie l'eau.