Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CE2A (Rejeté)
(14 amendements identiques : CE1A CF701A CF698A CF1111A CF504A CF575A CF1014A CF93A CF228A CF103A CF632A CF1066A CF47A CF31A )
Publié le 2 octobre 2018 par : M. Jumel, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A)
Supprimer les alinéas 26 et 68.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de finances pour 2019 opère une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour 2019 et 2020. Cette baisse va impacter profondément le dynamisme économique de nos territoires. Elle va à rebours des besoins exprimés par la population et par l'ensemble des acteurs économiques.
Nous en proposons donc la suppression.
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