Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CE2A (Rejeté)

Publié le 2 octobre 2018 par : M. Jumel, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel.

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Supprimer les alinéas 26 et 68.

Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances pour 2019 opère une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour 2019 et 2020. Cette baisse va impacter profondément le dynamisme économique de nos territoires. Elle va à rebours des besoins exprimés par la population et par l'ensemble des acteurs économiques.

Nous en proposons donc la suppression.

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