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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1043C (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 59(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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