Amendement N° CF1263A (Non soutenu)

Le remplacement de parois vitrées pour des fenêtres davantage isolantes doit revenir dans les équipements pouvant bénéficier du CITE. Il a été démontré que les ménages commencent généralement par des travaux de rénovation thermique visant à remplacer leurs fenêtres et volets avant de s'engager dans un parcours de rénovation thermique et ce sens, sont considérés comme étant un produit d'appel pour la rénovation thermique. Par ailleurs, ces remplacements de fenêtres tiennent une place important dans la création d'un marché de la rénovation, indispensable à la réussite d'objectifs ambitieux en la matière (le groupe socialistes et apparentés propose d'accélérer le rythme des rénovations et demande la fixation d'un objectif plus ambitieux - 1 M de rénovations par an-,- afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050 conformément au Plan climat). Cet amendement propose dès lors de revenir sur la LOLF 2018 qui a retiré du périmètre du CITE, le remplacement des fenêtres.

Par ailleurs, le secteur économique de la rénovation thermique a besoin de visibilité et de stabilité. Les acteurs sont prêts à changer d'échelle si tant est que le Gouvernement s'engage dans une politique de soutien de la rénovation thermique a minima sur le moyen terme. Cet amendement propose dès lors de prolonger le CITE jusqu'en 2021.