Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF1348C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2156C )
Publié le 6 novembre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 45(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel a pour but de s'opposer au niveau des plafonds des autorisations d'emplois des établissement à autonomie financière, c'est-à-dire des établissements et organismes de diffusion culturelle ou de recherche situés à l'étranger et dépendant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cela concerne donc principalement les instituts français à l'étranger.
En effet, le plafond d'emploi pour ces établissements reste le même qu'en 2017 et en 2018 et dans le même temps les dotations baissent de plus de 5 % (alors qu'elles avaient déjà baissé de plus de 5 % entre 2017 et 2018…).
Le Gouvernement impose donc une austérité marquée à ces établissements ! Nous pensons au contraire qu'il faudrait augmenter les moyens et les effectifs des instituts français à l'étranger.
Le but de cet amendement est donc de s'opposer à cette situation, en vous proposant de relever le plafond des autorisations d'emplois pour les établissement à autonomie financière pour 2019.
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