Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF446C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Battistel.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 40 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 45 000 000 |
| Prévention des risques | 85 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| TOTAUX | 85 000 000 | 85 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de transférer 85 millions d’euros au programme 181, « Prévention des risques », afin d’augmenter le budget du fonds chaleur, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), opérateur de ce programme. Cette hausse de 85 millions correspond à l’engagement pris par le ministre de la transition écologique et solidaire, qui a annoncé que le fonds, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. Il faut se donner les moyens d’atteindre l’objectif de chaleur renouvelable pour 2023 fixé dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Ces crédits sont prélevés, pour 45 millions, sur l’action n° 13 « Météorologie », du programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie» et, pour 40 millions, sur les actions n° 43 (« Ports ») et 52 (« Transport aérien ») du programme 203, « Infrastructures et services de transports », deux actions dont les crédits sont en hausse par rapport à 2018.
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