Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1269
Amendement N° 11 rectifié (Rejeté)
Publié le 8 octobre 2018 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1269 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« information »,
supprimer la fin de l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Ce nouvel alinéa propose d'augmenter les obligations des plateformes qui devront désormais fournir à l'utilisatrice ou à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d'un contenu d'information. Nous y sommes tout à fait favorable.
Mais malheureusement, elle limite cette obligation dès lors que la promotion se rattache à un débat d'intérêt général, critère restrictif que nous proposons de supprimer par cet amendement. En effet, d'une part, il est difficile de savoir où commence et où s'arrête le débat d'intérêt général. Plus encore, étant donné que nous nous opposons avec vigueur aux techniques de profilage des utilisatrices et utilisateurs dont les plateformes abusent, nous considérons que ces informations devraient être toujours être disponibles pour les usagers du Web. C'est le strict minimum.
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