Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 1179 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, M. Martin, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Khedher, Mme Cazarian, Mme Gomez-Bassac, Mme Le Peih, Mme Rixain, M. Zulesi, M. Touraine, Mme Robert, M. Le Bohec, Mme Melchior, Mme Genetet, M. Maillard, Mme Vidal, Mme Hammerer.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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