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Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.
Après l'alinéa 59, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au deuxième alinéa du I de l'article L. 314‑3, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ».
Amendement de coordination.
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