Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1317 (Adopté)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 19 (consulter les débats)
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« bbis) Au dernier alinéa du I, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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