Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1319 (Adopté)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 19 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 73.
Exposé sommaire :
Suppression d'un doublon, le même alinéa figurant déjà à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2019.
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