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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 1329 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 47

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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