Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1336 (Irrecevable)
Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Avant l'article 56
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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