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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1452 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2018 par : M. Véran.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 48 (consulter les débats)
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »
les mots :
« second alinéa de l'article L. 622‑3 tel qu'il résulte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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