Amendement N° 1514 (Rejeté)

Avant d'évaluer la qualité des établissements de santé, il est indispensable de créer les conditions propices à l'atteinte de résultats convenables. Or, nos établissements de santé sont étranglés financièrement. Rappelons que nos hôpitaux sont endettés à hauteur de 30Mds d'euros. Les hôpitaux psychiatriques sont particulièrement touchés puisque leur dotation annuelle de financement (DAF), décidée et délivrée par les ARS tend à diminuer chaque année. La dignité des patients est complètement bafouée.

Dans un rapport accablant du 25 mai 2016, la Contrôleuse des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, pointait « la présence insuffisante des médecins », « un manque de réflexion d'ensemble sur la liberté de circulation », mais surtout des patients qui « ne bénéficient pas de la représentation qui s'attache à toute maladie : souffrance, fragilité, besoins de soins, compassion ». « Certains, attachés, n'ont d'autre choix que d'attendre le passage infirmier, parfois seulement toutes les deux heures, voire moins la nuit, pour obtenir à boire ou pour demander le bassin, ou, plus gravement, pour signaler un malaise ou un problème urgent. »

Les témoignages de l'hôpital Guillaume Régnier de Rennes sont insupportables :

- manque de lits (un lit pour deux patients parfois, refus d'accueil de malade faute de lit engendrant des risques de récidives, attentes de plusieurs heures sur une chaise pour avoir un lit, malade délogé au profit de cas plus grave, etc.) ;

- situation matérielle dégradée (chambres mal chauffées, unités sans lumière du jour, deux douches pour plus de vingt personnes, etc.) ;

- manque de personnel (maltraitance institutionnelle, malades contentionnés toute la nuit faute de surveillants, manque de temps pour l'écoute, recours quasi-systématique aux camisoles chimiques, etc.) ;

- précarité du personnel (bas salaires, contrats précaires).

Cet amendement vise à revaloriser annuellement la dotation des hôpitaux psychiatriques, exsangues.