Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 477 (Adopté)
Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 27 (consulter les débats)
À l'alinéa 15, substituer à l'année :
« 2021 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 ».
Dans cette perspective, il convient d'intégrer la psychiatrie dans le dispositif IFAQ dès 2020 (et non pas 2021).
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