Amendement N° 864 (Retiré avant séance)

Le 21 juillet 2018, La Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a nommé les membres du Conseil National des Troubles du Spectre Autistique et des Troubles du Neuro-Développement. Ce conseil, en charge d'accompagner la déléguée interministérielle, sur le pilotage de Stratégie Nationale pour l'Autisme est composé de douze représentants des associations de familles et d'usagers, six représentants de l'État et des collectivités territoriales, neuf professionnels et scientifiques et huit personnalités qualifiées.

Afin d'utiliser l'expertise de cet organisme, le présent amendement prévoit une consultation du Gouvernement à ce Conseil National afin de valider les choix d'orientations et de dispositifs pris par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du handicap dans les contrats types.