Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 935 (Adopté)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 33 (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Au 6° de l'article L. 160‑8, les mots : « à l'examen de prévention bucco-dentaire mentionné » sont remplacés par les mots : « aux examens de prévention bucco-dentaire mentionnés ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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