Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° AS495 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Corbière, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Bernalicis, M. Larive, Mme Autain, M. Lachaud, M. Coquerel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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