Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Sous-Amendement N° AS666 à l'amendement N° AS70 (Adopté)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Véran.
Compléter le second alinéa par les mots :
« : , présenté par l'établissement concerné. »
Exposé sommaire :
Précise que ce plan d'amélioration doit être présenté par l'établissement.
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