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Activités agricoles et cultures marines — Texte n° 1330

Amendement N° CE8 (Retiré avant séance)

Publié le 6 novembre 2018 par : Mme Genevard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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