Amendement N° CL420 (Adopté)

L'article 33 de la loi pénitentiaire prévoit la possibilité pour les personnes détenues – dans les conditions adaptées à leur situation et nonobstant l'absence de contrat de travail – de bénéficier des dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique.

Après une adaptation du cadre réglementaire qui a été assez longue, une phase d'expérimentation de trois ans s'est ouverte en 2016 avec la mise en place de plusieurs chantiers d'insertion :

–– au centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin), porté par l'association Emmaüs ;

–– au centre de détention de Saint-Denis (La Réunion), porté par l'association Ti Tang Recup ;

–– à la maison d'arrêt de Moulins (Allier), porté par l'association Avenir ;

–– au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales), porté par l'association de recyclage catalan insertion (ARCI).

De même, une entreprise d'insertion a été mise en place depuis le 1er juillet 2017 au quartier nouveau concept (QNC) de Meaux-Chauconin. Deux projets devraient être finalisés prochainement : un atelier chantier d'insertion porté par l'association La Remise à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces et un atelier chantier d'insertion de menuiserie (travail sur la revalorisation de palettes de bois et objets décoratifs) à la maison d'arrêt de Metz.

Il paraît intéressant de poursuivre les expérimentations d'ateliers et chantiers d'insertion en détention ; ils présentent, en effet, une réelle plus-value par rapport au travail habituellement proposé en détention.

Le nombre de chantiers créés à ce jour reste donc limité alors qu'ils représentent une réelle plus-value par rapport au travail habituellement proposé en détention. Une extension de cette expérimentation dans de nouveaux établissements pénitentiaire est donc nécessaire.