Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1349
Amendement N° CL529 (Rejeté)
Publié le 8 novembre 2018 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1349 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
Avant l'article 51
Au début de l'intitulé du chapitre IV, supprimer le mot :
« Favoriser ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le mot Favoriser du titre de ce chapitre du projet de loi (« Favoriser la construction d'établissememnts pénitentiaires », qui est unique depuis l'histoire pénitentiaire.
Le choix des mots est important. En effet, le tropisme carcéral du gouvernement est ainsi décomplexé sémantiquement car jamais un ministre de la justice avait ainsi outrancièrement afficher sa volonté de favoriser la construction.
La décence en la matière est de rigueur c'est le sens de cet amendement.
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