Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1349

Amendement N° CL631 (Non soutenu)

Publié le 8 novembre 2018 par : M. Reda, M. Gosselin, Mme Brenier, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 52 a pour objet de définir les modalités d'un accueil temporaire en extérieur pour les mineurs délinquants placés. Une des principales justifications à de cette mesure est de désamorcer les situations de crise.

Le présent amendement craint l'effet pervers induit par cette mesure. Plus le jeune est violent/ turbulent/ ingérable et plus il a de chance d'être accueilli temporairement à l'extérieur de l'établissement de placement, même si cela est temporaire ce qui pourrait au contraire favoriser un climat de violence.

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