Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1352

Amendement N° CL67 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2019 par : M. Zumkeller.

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À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« ou entre en relation de manière régulière avec des individus ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour le représentant de l'Etat dans le Département, ou le préfet de police à Paris, d'interdire le droit de manifester à une personne qui « entre en relation de manière régulière avec des individus » incitant ou participant à des violences lors des manifestations.

Si l'interdiction de manifester lorsque la personne participe à des violences ou fait partie d'un groupe qui participe régulièrement à des violences, est légitime, le simple fait d'entrer en relations avec des individus parait flou voire hasardeux. Le texte ne précise pas suffisamment quel type de contact cela pourrait recouvrir – par exemple par l'intermédiaire des réseaux sociaux ? - ou bien à quelle fréquence ni dans quel but.

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