Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 347 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2018 par : M. Charles de Courson.
Projet de loi N° 1371 de finances rectificative pour 2018
Après l'article 8 (consulter les débats)
Le huitième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d'huile de palme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement fait suite à l'adoption en commission du développement durable de l'amendement CD83 déposé par les députés Thibéaut, Oprhelin, Cariou, Pompili et Le Feur.
Il est ici proposé d'exclure les produits à base d'huile de palme et de soja de l'incitation fiscale concernant les carburants.
Car l'augmentation déraisonné des plantations de palmier à huile et de soja constituent une source majeure de déforestation et de diminution de la biodiversité dans de nombreux pays.
Il est donc proposé d'exclure l'huile de palme et le soja de cette niche fiscale. Il s'agit d'avoir une stratégie globale de soutien aux développement des biocarburants et du respect de l'environnement, comme l'a relevé la Cour des comptes dans son rapport public de 2016.
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