Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 367 (Non soutenu)
Publié le 12 novembre 2018 par : M. Charles de Courson.
Projet de loi N° 1371 de finances rectificative pour 2018
Après l'article 8
Le montant annuel de chaque dépense fiscale, recensé dans le Tome II des « voies et moyens » en annexe du PLF 2019, est diminué de 10 % par rapport à son estimation pour 2019.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à diminuer de 10 % le montant de toutes les dépenses fiscales.
Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 98,2 milliards d'euros en 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.