Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 449 (Non soutenu)
Publié le 12 novembre 2018 par : M. Charles de Courson.
Projet de loi N° 1371 de finances rectificative pour 2018
Après l'article 8
Le deuxième alinéa du III de l'article 266quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les biocarburants issus d'huiles de palme et de soja sont exclus du calcul de ce taux minoré à compter du 1er janvier 2020.
Exposé sommaire :
L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Leur bilan carbone est donc très lourd.
Depuis plusieurs années, la consommation d'huile de palme et de soja est en hausse croissante dans les carburants. Alors que le Parlement européen a voté l'interdiction des importations d'huile de palme utilisées dans les biocarburants uniquement à partir de 2021, et à 2030 pour le Soja. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total (la Mède) qui importera 300.000 tonnes d'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d'huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est impérative face à l'urgence écologique. Nous proposons quant à nous que les huiles de palme et de soja soient exclues de la liste des biocarburants ouvrant droit à l'exonération de la TGAP à compter du 1er janvier 2020.
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