Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1388
Amendement N° CSBREXIT33 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBREXIT43 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour, M. Frédéric Petit.
Après la deuxième occurrence du mot :
« France »,
supprimer la fin de l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur une modification introduite par le Sénat qui apparait trop restrictive au regard des enjeux liés au Brexit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.