Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD184 (Tombe)
(1 amendement identique : CD114 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend l'amendement de la Rapporteur, adopté en commission des affaires économiques pour avis, afin d'assurer une représentation de tous les territoires au sein du conseil d'administration de l'agence, et en particulier les territoires d'outre-mer.
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