Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD187 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »
Exposé sommaire :
De la même manière que l'amendement CD186, il est proposé que des représentants d'associations d'élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité d'action territoriale.
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