Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD189 (Tombe)
(1 amendement identique : CE28 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Demilly.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que ce comité départemental de la cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d'accompagnement des projets locaux afin d'assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.
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