Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD192 (Rejeté)
Publié le 1er février 2019 par : Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Demilly.
Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Avant l'article 1er
I. – À l'intitulé du Titre Ier, substituer aux mots :
« Agence nationale de la cohésion des territoires »
les mots :
« Agence des territoires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi.
Exposé sommaire :
La réorganisation des services de l'État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) conduira à un nouvel acronyme réduisant l'impact et la visibilité de cette nouvelle agence auprès des élus et de nos concitoyens.
C'est pourquoi nous vous proposons de la renommer « Agence des territoires ».
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