Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD216 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des 7 comités de bassin
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