Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD250 (Non soutenu)
Publié le 1er février 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , notamment aux communes, ».
Exposé sommaire :
Avec ce projet de loi, le gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens pour les élus locaux.
Avec cet amendement, nous entendons réaffirmer notre attachement à l'échelon administratif des communes, et au triptyque issu de la Révolution Française. Les communes doivent être les interlocuteurs privilégiés et naturels de l'Agence Nationale de Cohésion des territoires.
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