Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD28 (Non soutenu)
Publié le 3 février 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
I. – À l'alinéa 5, après le mot : « accomplir », substituer aux mots :
« tous actes »
les mots :
« tout acte ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « d'administration », substituer au mot :
« nécessaires »
le mot :
« nécessaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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