Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD295 (Rejeté)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Khattabi, Mme Gaillot, M. Belhamiti, Mme Robert, M. Gouttefarde, Mme Mauborgne, Mme Vignon, Mme Sylla, Mme Janvier, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Brulebois, Mme De Temmerman.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Si le conseil d'administration compte un nombre impair de membres, la présidence est assurée par une personne du sexe le moins représenté. »
Exposé sommaire :
Dans la continuité de l'alinéa 7 qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le présent amendement vise à élire à la tête de ce dernier une personne du sexe le moins représenté, dans le cas où le conseil d'administration totalise un nombre impair de membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.