Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD319 (Tombe)

Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.

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Rédiger ainsi l'alinéa 13 :

« IV. – L'agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, de faciliter l'attractivité de l'ensemble des territoires et d'y accompagner l'installation de populations nouvelles. »

Exposé sommaire :

Au-delà de la rédaction malheureuse du Sénat, il nous appartient de confier à l'ANCT un véritable rôle d'accompagnement des collectivités territoriales, dans l'accueil et l'émergence de populations lui permettant de gagner en attractivité. Le présent amendement vise, donc à confier à l'Agence une mission d'accompagnement et de soutien aux collectivités territoriales soucieuse d'accueillir des nouvelles populations.

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