Bertrand Pancher

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Directeur du développement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BertrandPancher
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.bertrandpancher.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bertrand.pancher@assemblee-nationale.fr
  • bpancher.depute@orange.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Agathe Colin
  • M. Guillaume Fillon
  • Mme Alice Bénard
  • Mme Audrey Jacamant

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Mobilités (97 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (40 interventions)
• Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote (31 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (28 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1578	Total	10360
61	adoptés	380
459	rejetés	4754
91	tombés	554
249	retirés	1355
409	non soutenus	1379
279	irrecevables	1749
30	en attente	189

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/10/21 : Avis (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 27/01/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/12/21 : Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (1 commentaire)
• 02/04/21 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Hôpital de bar-le-duc
• 11/01/22 : Protocole sanitaire dans les écoles
• 30/11/21 : Naufrage de migrants dans la manche
• 09/11/21 : Lutte contre le réchauffement climatique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/06/22 : Ministère de la transition écologique (eau et assainissement)
• 10/05/22 : Ministère auprès du ministre de l’économie (professions de santé)
• 05/04/22 : Ministère de la transition écologique (fonction publique territoriale)
• 05/04/22 : Ministère de la transition écologique (déchets)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre du 29 janvier 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 16 mars 2021 au 13 avril 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 février 2021 au 15 mars 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 6 février 2021 au 18 février 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 15 février 2020 au 5 février 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (secrétaire du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021)
• Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (membre du 21 juillet 2020 au 18 janvier 2021)
• Groupe Libertés et Territoires (membre du 18 octobre 2018 au 15 septembre 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (vice-président, co-rapporteur du 5 décembre 2018 au 3 février 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 16 mars 2018 au 21 janvier 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 25 mai 2019 au 20 janvier 2020)
• Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre du 9 octobre 2019 au 21 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 25 mai 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 8 mars 2019 au 24 mai 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 octobre 2018 au 24 mai 2019)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 15 septembre 2018 au 5 décembre 2018)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 18 octobre 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire du 30 juin 2017 au 1er octobre 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)